Autorisation de sortie duCosta Rica pour les mineurs costariciens et pour lesmineurs fils de résidents au Costa Rica
Toute sortie du pays d’un mineur
costaricien ou d´un mineur fils de parents étrangers résidents au Costa Rica doit
être autorisée par la Direction Général de Migration pour sortir du Costa
Rica, soit parcequ´il voyage seul ou soit parce qu´il voyage accompagné par
les parents ou par une autre personne.
Si les deux parents voyagent avec
l’enfant la démarche d’autorisation doit se faire directement au Costa Rica à
Migration avant le départ du pays. Ils devront apporter un photo de l’enfant,
le passeport de l’enfant, la carte d’identité ou le passeport de chaque des
parents et aussi le certificat de naissance de l’enfant délivré par le Registre
Civil du Costa Rica (si l’enfant est inscrit au Registre Civil du Costa Rica)
ou l’extrait de naissance de l’enfant de la Mairie (dans ce cas le certificat
doit être traduit, si le certificat n’est pas plurilingue, et aussi légalisée
par le Service de Légalisation du Ministère des Affaires Etrangers et le
Consulat du Costa Rica.Le certificat
soit du Registre civil du Costa Rica ou de la Mairie française selon soit le
cas, doit avoir une validité de deux
mois au moins.
Maintenant, si l’enfant voyage seule,
avec seulement l’un des parents, ou avec un proche ou un tiers, la procédure
est la suivante :
Procédure
Si le mineur voyage seule, avec
seulement l’un des ses parents ou avec une autre personne, le père ou la
mère qui reste en France ou les
deux parents, au cas ou ils restent tous les deux en France ou bien
l’autorité qui détente l’autorité parentale de manière exclusive par des
raisons judiciaires devra :
·Soit se présenter au Consulat du Costa Rica
a Paris pour accorder l'autorisation de sortie du mineur. Pour cela le ou les
représentants du mineur devront signer le formulaire, et aussi apporter une
photo de l’enfant, une copie du passeport ou les passeports des représentants
qui vont signer l’autorisation ainsi que l’extrait de naissance délivré par
la Mairie - si l’entant est né en France mais il n’as pas été inscrit au
Registre Civil du Costa Rica. Dans ce cas où le père ou la mère ou les deux
parents se déplacent au Consulat, d’âpres ce qu’on vient d’indiquerle Consulat authentifiera les signatures
et, celui-ci devra remettre une copie à la Direction Générale de Migration
pour que cette autorisation, et les autres documents apportés figurent dans
le système.L´autorisation peut se faire pour 30 jours maximum.
Ou,
·Soit, si le père, la mère ou les deux
parents (si tous les deux restent en France) ne peuvent pas se déplacer
jusqu’au Consulat du Costa Rica a Paris, ils devront remplir et signer le
formulaire d’autorisation de sortie, en suivants les instructions y
indiquées.
2.Pour compléter la procédure, le père
ou la mère qui a voyagé avec l’enfant au Costa Rica ou bien la personne qui a
été autorisé par les deux parentpour
aller et sortir du Costa Rica avec lui ou elle devra se présenter au Département de Mineurs
de la Direction de l’immigration (www.migration.go.cr)
avant la sortie du Costa Rica pour apporter son passeport ou carte
d’identité, un certificat de naissance de l’enfant délivré par le Registre
Civil du Costa Rica (avec deux mois de validité), si l’enfant a été déjà
inscrit dans le Registre Civil du Costa Rica afin de demander l’autorisation
de sortie de la part de Migration pour l’enfant et que l’autorisation soit
tamponné dans le passeport français ou costaricien du mineur. Sans cette
autorisation délivrée par les autorités de l’immigration l’enfant ne pourra
pas sortir du territoire du Costa Rica.
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